LES ACTEURS DE L'EAU : DES ACTIONS PUBLIQUES, PRIVÉES ET CITOYENNES

saut du gier

La question de l’eau concerne un grand nombre d’intervenants, à l’échelle nationale et locale, ayant en charge des volets d’ordre politique, technique, législatif, écologique. Tous ces acteurs ont pour principal objectif de garantir à tous l’accès à une eau potable de qualité.

Du côté des instances publiques

L’État fixe la politique de l’eau en liaison avec les directives européennes. Cette politique de l’eau est ensuite mise en œuvre sur le terrain par les services déconcentrés (DDT, DRIRE, etc.).

Au niveau de chaque bassin hydrographique on trouve un comité de bassin, qui regroupe élus, usagers, associations, et élabore le SDAGE (voir lexique), ainsi qu’une agence de l’eau sous la tutelle du ministère de l’Environnement. Entre autres actions, l’Agence de l’eau soutient financièrement et techniquement les travaux d’amélioration des milieux aquatiques et de réduction des pollutions.

Au niveau régional et départemental, le soutien est d’ordre technique et financier. Des actions de surveillance de la qualité de l’eau sont par exemple menées par le Conseil général de la Loire à travers le Réseau départemental de suivi de la qualité des rivières de la Loire.

Le préfet, à la tête de la Commission locale de l’eau (CLE), peut élaborer un schéma d’aménagement et de gestion des eaux  (SAGE, voir lexique). Le Pilat est concerné par deux SAGE : « Loire en Rhône-Alpes » concerne la quasi totalité du Parc. Il est animé par le Conseil général de la Loire. Le SAGE « Lignon du Velay », pour le bassin versant de la Dunerette, concerne dans le PNR du Pilat les communes de Saint-Régis-du-Coin et Marlhes. Il est quant à lui animé par le SICALA (syndicat inter communal d’aménagement de la Loire et de ses affluents).

Au niveau intercommunal, la gestion de l’eau peut être assurée par un syndicat intercommunal des eaux qui est un établissement public de coopération entre plusieurs communes. Les SIE assurent la production, le traitement, le transport et la distribution de l’eau potable.
À ne pas confondre avec les syndicats de rivière qui associent un ensemble d’acteurs du territoire (collectivités, usagers, administration) : ces structures animent et mettent en œuvre des politiques de gestion de l’eau visant à l’amélioration et à la valorisation des milieux aquatiques sur le bassin versant. Leurs moyens d’action sont définis dans des contrats de rivières (voir lexique). Cela se traduit, par exemple, par l’entretien des berges des rivières, la lutte contre les pollutions, etc.

Enfin, terminons par la commune : la compétence « eau potable » lui a été confiée à l’époque de la Révolution française de 1789. La gestion de l’eau est donc décentralisée. Que signifie avoir la compétence « eau » pour la commune ? Cela veut dire que toutes les actions liées au captage des sources et des nappes phréatiques, à leur traitement et à leur distribution aux abonnés sont sous sa responsabilité. En effet, la législation, via le Code de la santé publique, stipule que celui qui met l’eau à disposition du public est garant de sa bonne qualité.

Fournir une eau de qualité est une obligation de résultat : quels que soient les risques de pollution en amont du chemin de l’eau, le maire est responsable de la fourniture d’une eau propre à la consommation humaine.  

C’est une responsabilité lourde qui pousse certaines communes à transférer cette compétence à l’intercommunalité. L’objectif étant aussi de mutualiser les investissements, d’offrir une meilleure qualité de prestation, voire, une harmonisation des tarifs. C’est le choix qu’ont fait les communes regroupées dans la communauté de communes du Pilat rhodanien : le 1er janvier 2013, la CCPR est ainsi devenue propriétaire des installations liées à l’eau et elle assume désormais la mission de service public de traitement et de distribution de l’eau.

Le privé, présent.

Ce n’est pas le personnel de la CCPR qui gère l’entretien des installations : la communauté de communes a repris les contrats existants auprès des délégataires. Ce qui nous amène à évoquer les entreprises privées dont la mainmise sur la gestion de l’eau est importante. Ces entreprises se voient confier l’entretien des installations et la facturation aux abonnés. On parle alors de régie privée ou délégation de service public (voir encart page 13). Au cours des trente dernières années, le recours à la délégation du service de l’eau – très beau gâteau de plusieurs dizaine de millions d’euros – a permis le développement de grands groupes, tels Suez, Véolia, Lyonnaise et Stéphanoise des Eaux, Saur.

Et du côté des citoyens ?

On trouve également sur le chemin de l’eau des associations de pêcheurs ou de défense de l’environnement dont le travail sur le terrain est souvent indispensable à la connaissance des cours d’eau. Citons par exemple la fédération de pêche de la Loire qui a mis en place un réseau de suivi des peuplements piscicoles et fait un important travail dans l’observation de la qualité des eaux des rivières, en partenariat avec le Conseil général de la Loire.
Achevons ce tour d’horizon des acteurs de l’eau avec ceux qui sont concernés au premier chef : les usagers, donc les consommateurs d’eau.
Des associations et des citoyens se mobilisent afin que l’eau reste ce bien accessible à toutes et à tous. Leurs demandes vont, dans la plupart des cas, vers une re municipalisation de la gestion de l’eau (voir page 13).
La gestion de l’eau nous appartient aussi ! Son économie et sa protection incombent à chacun d’entre nous si l’on veut continuer à en partager la qualité.
Le citoyen a une responsabilité dans la qualité de la ressource eau, par le biais de gestes écologiques, mais pas seulement. Son implication est nécessaire pour un fonctionnement démocratique de notre société. Participer à la vie de la cité, se pencher sur les problèmes de notre quotidien, c’est faire acte de citoyenneté. Les plus actifs d’entre nous iront manifester ou prendront part à une association. Notre action peut être moins visible, elle n’en demeure pas moins essentielle : elle consiste tout simplement à s’informer. Se renseigner, c’est le B.A. BA de l’action citoyenne.
Les exemples de concertation entre citoyens, élus et experts ne sont pas encore très nombreux, et la démocratie participative semble peiner à trouver sa place sur le sujet de l’eau. (voir l'article )
Concrètement et sans bouger de chez soi, il est possible de donner son avis en participant à une grande enquête sur la consommation d’eau des ménages français. Les résultats collectés permettront de mieux cerner les besoins pour le futur (http://eau3e.hypotheses.org/674). Vous avez jusqu’au 31 décembre pour faire connaître votre avis.

LEXIQUE et SOURCES DU DOSSIER EAU

 

TOUS LES ARTICLES DU DOSSIER EAU :

 

L'EAU QUI COULE DES ROBINETS DU PILAT

PEUT-ON AVOIR CONFIANCE DANS L'EAU DU ROBINET ?

LES ACTEURS DE L'EAU : DES ACTIONS PUBLIQUES, PRIVÉES ET CITOYENNES

LES CONFLITS DE L'EAU POTABLE

LA FACTURE AU SERVICE DE L'EAU

GESTION DE L'EAU : RÉGIE PUBLIQUE CONTRE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

PRÉSERVER L'EAU

VAYRANA : QUAND TU BOIS DE L'EAU, PENSE À LA SOURCE

MILLE REGARDS SUR L'EAU DU PILAT 

LEXIQUE et SOURCES DU DOSSIER EAU

 

 

Ajouter un Commentaire


Code de sécurité
Rafraîchir