LA FACTURE AU SERVICE DE L'EAU

facture

L’eau qui tombe du ciel est un bien commun dont on s’accorde à reconnaître qu’il n’a pas de prix : dans la nature, l’eau coule gratuitement. Ce n’est donc pas le coût de l’eau dont on s’acquitte, mais le coût de sa collecte, de son traitement et de son acheminement. On parle alors du « service de l’eau ».

La loi française impose que l’ensemble des coûts liés à la fourniture du service d’eau potable soit payé par les consommateurs. Ce principe se résume par la formule « l’eau paye l’eau ». Ce n’est pas l’impôt qui finance le service.

Le prix du service de l’eau est fixé par la commune. Si vous vous êtes déjà penchés sur vos factures, vous ne les avez peut-être pas trouvées très explicites. Certains les jugent même carrément opaques. C’est le cas de l’association 60 millions de consommateurs qui, suite à une grande enquête, appelle à une plus grande transparence dans l’établissement de la facturation à l’usager.

Décrypter sa facture d’eau

En réglant notre facture, nous finançons les investissements (construction des unités de traitement, canalisations, réservoirs…) mais aussi tous les coûts de fonctionnement (énergie, main d’œuvre) concernant la fourniture de l’eau et son traitement.
La répartition est la suivante (les usagers non raccordés au réseau public d’assainissement ne sont pas concernés par la partie collecte et traitement) :
-> 45% en moyenne du montant de votre facture sont dédiés à la production de l’eau potable : sur votre facture c’est la zone « distribution »
-> 37% à la dépollution des eaux usées : c’est la rubrique « collecte et traitement des eaux usées »
> 18%  sont dévolus aux taxes et redevances : « organismes publics », c’est-à-dire les agences de l’eau, pour financer les travaux de modernisation des collectes et la lutte contre la pollution.  
Les postes ‘distribution’ et ‘collecte/traitement’ sont divisés entre, d’une part,  l’abonnement, qui est fixe quelle que soit votre consommation (on parle de « part fixe »), d’autre part la consommation en m3 (la « part variable ») pour la période facturée.
L’abonnement et la consommation peuvent être répartis entre plusieurs bénéficiaires : commune, syndicat, entreprise du privé… suivant les compétences accordées à chacun.

Le prix de l’eau dans le Pilat

carte prix de l'eauLe prix moyen du m3 en France est de 3,5 euros. Le prix de l’eau dépend de nombreux facteurs, et particulièrement de celui de la qualité de la ressource dans laquelle on la puise. Il dépend également de la densité de la population, de la performance du réseau grâce auquel elle est distribuée... Mais aussi des choix de la collectivité, qui décide des investissements à consacrer à l’eau sur son territoire, définit le niveau de service proposé aux usagers.
Dans le Pilat, le prix de l’eau varie entre 1 euro et 3,5 euros le m3 (1). De même, on observe une forte disparité pour ce qui est du montant de la part fixe (c’est votre abonnement au service) : de 10% elle atteint 50% du montant de la facture dans certaines communes.
(1) ce prix inclut la redevance pollution, l’abonnement et la TVA.

Le coût du m3, contrairement à celui du kWh, n’est pas réglementé : on consomme local et on paye local. On peut se demander si la grande disparité de ces tarifs est vraiment démocratique et s’il n’est pas légitime d’espérer une tarification… un peu plus juste.


Vers une tarification plus équitable de l’eau ?


Il existe des pistes pour à la fois tendre vers une harmonisation entre les factures et faire du bien à la planète. Des scénarios sont à l’étude, certains sont déjà appliqués dans plusieurs communes françaises. Ils visent à favoriser les usagers qui font des efforts.
Scénario 1 : pour inciter les consommateurs à être attentifs à leur usage de l’eau, une première solution consisterait à augmenter la part variable de la facture (hausse du prix du m3) et à supprimer l’abonnement (la part fixe). Pour un ménage ayant une consommation moyenne, le montant de la facture reste inchangé. Pour les gros consommateurs d’eau : la facture augmente. Des associations de consommateurs réclament sans succès depuis des années la suppression de la part fixe dans la facture d’eau. Elle pénalise en effet les petits consommateurs, les faibles revenus, les familles mono parentales, et, surtout, n’incite pas aux économies d’eau.
Scénario 2 : le plus souvent préconisé, propose de facturer l’eau à différents tarifs selon les besoins qu’elle permet de couvrir. On considère que 60 m3 sont suffisants pour couvrir les besoins de base d’une famille de 4 personnes (dont la consommation moyenne actuelle est de 137 m3). 90 m3 supplémentaires couvrent les besoins de confort, au-delà, tout m3 utilisé est considéré comme accessoire. C’est une tarification progressive qui favoriserait les ménages les plus économes. Plusieurs communes en France ont déjà mis en place ce système.
Un autre enjeu du projet de loi sur la tarification progressive est d’introduire une tarification sociale de l’eau afin de permettre aux usagers les plus démunis de payer l’eau moins cher.

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