PRATIQUE DES LOISIRS MOTORISÉS :

loi

La pratique des loisirs motorisés, telle que fixée dans la loi de 1991, est
Autorisée
• pour tout véhicule immatriculé équipé des éléments de sécurité obligatoires (phares, clignotants, rétroviseurs, feu rouge arrière) et assuré suivant la réglementation,

• sur les voies ouvertes à la circulation publique (routes, nationales, départementales et communales),
• sur les chemins ruraux appartenant à la commune, sauf s’ils sont fermés par un arrêté municipal ou préfectoral. Ils font alors l’objet d’une signalisation réglementaire (panneau B7b),
• sur les voies privées, qui sont ouvertes à la circulation, et si le propriétaire n’en a pas explicitement interdit l’accès par une information écrite ou orale, un panneau, une barrière.
Interdite
• en « hors piste », dans tous les milieux naturels, qu’ils soient protégés ou non,

• sur les chemins privés ou d’exploitation dont la fermeture est matérialisée (panneau, barrière...),
• sur les routes et chemins ruraux fermés par un arrêté municipal ou préfectoral,
• sur les bandes pare-feu créées dans les massifs forestiers,
• dans les cours d’eau.

Commentaires   

-2 #1 BOUZA 18-02-2016 16:49
Bonjour,

voilà bien longtemps que nous avons arrêté de nous promener sur les chemins du Pilat puisque même le dimanche nous y croisions motos et quads dans les coins les plus reculés. Des zones dites "de silence" devraient être définies où aucun bruit motorisé, radiophonique et autres ne devraient être autorisés. Le monde dit moderne se donne le droit de venir s'exprimer sur les chemins sous prétexte que maintenant ils savent dire Bonjour. Le monde rural ne vient toujours pas déféqué sur leur paillasson.
Cordialement.

C. BOUZA
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