UNE REDEVANCE INCITATIVE, INCITATIVE ?
pour réduire les déchets des ménages ?

Une redevance incitative pour réduire les déchets des ménages ?

Taxe ou redevance : la participation de l’usager pour financer ce service public

Les collectivités peuvent financer le service via la fiscalité, c’est-à-dire le recours au budget général (basé sur les taxes d’habitation et foncière) et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, basée quant à elle sur le foncier bâti).

Elles peuvent aussi choisir de financer la gestion des déchets à l’aide de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) : l’usager paie en fonction de son utilisation du service, donc sa facture est établie en fonction de la taille de la poubelle et/ou poids des déchets, par exemple. Lorsqu’il s’agit de quantité de déchets produits, on parle alors de « redevance incitative ». Dans le Pilat, les élus de la communauté de commune du Pilat rhodanien ont choisi d’abandonner la TEOM au profit d’une redevance incitative depuis le 1er janvier 2013 (pour information, la RI concerne 15% des collectivités en France).

Une nouvelle redevance : pourquoi ?

En écho au Grenelle de l’environnement, la loi d’août 2009 a fixé un délai de cinq ans aux collectivités afin qu’elles mettent en place une tarification incitative pour le financement de la gestion des déchets. 

Cette nouvelle redevance vise à encourager l’usager à modifier ses comportements en triant davantage et en réduisant sa quantité de déchets. Plus l’usager produit de déchets plus il paie.

La redevance incitative (RI) se compose d’une part fixe (un abonnement au service) et d’une part variable qui peut être, au choix de la collectivité, fondée sur la taille de la poubelle, sur le nombre de fois où la poubelle est présentée au ramassage, ou encore sur son poids. Dans ces deux derniers cas, l’usager est équipé d’un nouveau bac muni d’une puce.

Qu’est-ce que ça va changer ?

Pour l’usager, la taxe ne sera plus basée sur le foncier mais sur le volume de déchets réellement produit, donc les personnes seules, particulièrement si elles vivent dans une grande maison, seront avantagées par rapport à l’ancienne taxation. En revanche, les familles nombreuses le seront moins. Mais d’une manière globale, il est peu probable que la facture baisse pour l’usager. Elle aura cependant le mérite d’être plus claire et non plus noyée dans les taxes foncières. La RI vise également à responsabiliser le citoyen… les statistiques à venir nous diront si elle nous a incités à changer nos comportements !

Le bénéfice pour l’environnement, d’après des études réalisées en France et en Europe, ne se traduit pas tant en baisse du tonnage de déchets - qui resterait stable -  mais en augmentation du volume du tri (source Ademe).

D’un point de vue technique et politique, cette nouvelle redevance implique un fort investissement de la part de la collectivité qui va devoir gérer les abonnés au service, mais aussi la facturation, le recouvrement et les réponses aux réclamations. Les collectivités souhaiteront-elles (et surtout pourront-elles ?) supporter ces investissements ? Il est probable que cela soit délégué à des opérateurs privés, Sita (du Groupe Suez), Veolia propreté... qui se partagent déjà le marché français de gestion des déchets, soit plus de... 5 milliards d’euros.

 

Les recettes des poubelles

En plus des taxes payées directement par les usagers, les collectivités financent le service par :

=> des subventions publiques (État, Agences de l’eau, etc.), 

=> des recettes issues du tri sélectif versées par les Eco-organismes (Eco-Emballages, Eco-Folio...) 

=> des recettes provenant de la vente des matériaux recyclables (papier, plastique, acier…) et de la valorisation énergétique.