vousavezditVOUS AVEZ DIT PARC ?

Nous le traversons tous les jours, nous y résidons et nous l’aimons. Le Pilat est une entité géographique sur laquelle se superpose une structure administrative. Un sujet complexe qui mérite que l’on s’y arrête. Ce territoire, c’est le nôtre : nous avons notre sensibilité à exprimer et notre responsabilité à assumer dans cette aventure. Voici quelques clefs pour comprendre ce qu’est un Parc naturel régional : ses origines et son fonctionnement, ses élus, le travail passé et à venir pour atteindre des objectifs ambitieux.

Les objectifs d’un Parc naturel régional
Un Parc naturel régional est un territoire rural habité ayant une valeur patrimoniale et paysagère reconnue mais menacée (par exemple en raison d’une forte pression urbaine, de la déprise agricole…). Cet espace naturel est classé sur décret du Premier ministre, pour une durée de douze ans, renouvelable. Il est géré par un syndicat mixte et s’organise autour de deux axes : protection et valorisation du territoire. Ses principales missions concernent en effet la protection des patrimoines (naturel, culturel…) et la sensibilisation à cette question, l’aménagement du territoire, le développement économique et social, l’expérimentation de nouvelles méthodes de gestion dans les domaines précités. Le développement du territoire doit s’opérer simultanément à la mission de protection de cet espace fragile.
On pourrait objecter que les intérêts économiques sont peu compatibles avec les intérêts environnementaux. Ici réside l’originalité et l’intérêt des PNR : c’est la donnée environnementale qui doit être à l’origine d’un nouveau modèle économique !
Les Parcs régionaux sont regroupés en fédération mais sont indépendants d’un point de vue administratif et financier. Chaque Parc possède sa charte, son fonctionnement, son budget. En 2014, on dénombre 48 PNR en France.

les collectivités qui font le parc  (Découvrir le mille-feuilles)

Le pouvoir d’un PNR

Dans un Parc naturel régional, la législation nationale relative au droit de propriété, à la pêche, à l’environnement, etc, s’applique. Un Parc n’est pas un territoire « hors la loi ». Néanmoins, les communes du Parc ont pu prendre des dispositions spécifiques relatives, par exemple, aux loisirs motorisés, … Ces règles sont inscrites dans la charte du Parc.
Le Parc a comme moyens d’action la concertation entre les partenaires pour faire respecter les engagements pris et la sensibilisation aux enjeux de l’environnement et du patrimoine afin de faire évoluer les comportements.
Toutefois, dans le cas où une commune ne respecterait pas les engagements pris dans la charte, il serait possible d’exercer un recours auprès du tribunal administratif.
Un Parc naturel régional n’est pas un Parc national. Ils n’ont pas les mêmes objectifs.
Un Parc national est créé sur un territoire à très faible densité humaine et il répond à une logique de conservation pure. Ses agents, dans leur mission de police de la nature, peuvent verbaliser. Possibilité que n’ont pas les écogardes d’un Parc naturel régional.

comité syndical
Une gestion partagée
- Le syndicat mixte est une structure qui associe différentes collectivités (communes, intercommunalités, départements et Région.…). Il met en œuvre les actions définies pour le Parc. Il regroupe les élus de la Région, des départements concernés, des communes, des villes-portes. Le syndicat mixte s’appuie sur un conseil scientifique constitué d’une vingtaine d’experts (sociologues, géographes, économistes, agronomes, etc.) et sur une équipe de professionnels pour réaliser ses actions.
Suite aux élections de mars 2014, 50 % du conseil syndical a été renouvelé.
- L’équipe technique du syndicat mixte du Parc est chargée de mettre en œuvre la politique d’actions décidée par les élus. Cette équipe est constituée de 45 salariés qui occupent des postes administratifs (direction, gestion du personnel, comptabilité, accueil…) et techniques (environnement, architecture, énergie, agriculture, tourisme, économie, entretien des chemins…).

chiffresLa charte : un projet politique fondateur
La charte d’un Parc est un contrat qui fixe les objectifs à atteindre pour la protection, la mise en valeur et le développement du Parc.
Pour conserver son titre de Parc naturel régional, le Pilat doit renouveler sa demande de classement, tous les douze ans. Cette demande nécessite une procédure de révision de la charte. Elle s’appuie sur l’évaluation des actions passées. C’est à partir de cette évaluation et des éventuelles évolutions du territoire qu’est construit le nouveau projet du Parc. La charte doit être approuvée par l’ensemble des conseils municipaux et communautaires, ainsi que par les conseils généraux puis par la Région avant d’être validée par décret du Premier ministre. Elle est votée en conseil municipal : les signataires sont donc tenus d’en respecter les orientations et d’en appliquer les mesures. On pourrait la supposer contraignante, cette charte, mais elle offre l’avantage de fixer les règles du jeu dès l’origine. Si bien que, en quarante ans d’existence, aucune commune n’a mis un terme à son engagement au sein du Parc du Pilat. Est-ce le signe que ce projet de territoire apporte davantage qu’il ne coûte ?

Les finances du syndicat mixte du Parc
Le syndicat mixte du Parc ne prélève pas l’impôt, son fonctionnement est assuré financièrement par les cotisations de ses membres. En 2014, cela s’élève à 1 666 257 € : pour 17 % en provenance des intercommunalités, 3 % des communes et villes portes, 15 % du conseil général de la Loire, 5 % du conseil général du Rhône et 60 % de la Région. À ce budget s’ajoute une dotation de l’Etat (110 000 € euros en 2014). Ce budget est relativement stable dans le temps. Il permet de financer, d’une part, le personnel permanent et, d’autre part, les actions qui ne sont subventionnées qu’en partie. Ce budget sert donc à l’autofinancement des actions pour lesquelles le syndicat mixte du Parc bénéficie de subventions au travers différents dispositifs financiers : programme européen Leader, dispositif contrat de parc avec la Région, fonds Natura 2000, contrat avec l’ADEME…  
Ces subventions, dont on ne liste ici qu’une partie, ne bénéficient pas qu’au seul syndicat mixte. Un exemple avec le dispositif Leader (période 2007-2013) : c’est une enveloppe de l’ordre de 1,5 M€ de fonds européens qui a été mobilisée sur le Pilat et qui a bénéficié pour 22 % à des entreprises, pour 19 % à des associations, pour 26 % à des collectivités autres que le syndicat mixte du Parc et pour 33 % au syndicat mixte du Parc.

Les problèmes rencontrés par les Parcs
La fragilité financière
Un PNR ne lève pas d’impôt, il est dépendant des subventions qu’on lui accorde en ce qui concerne la réalisation des programmes. Un financement aléatoire ne paraît pas compatible avec des missions de développement durable : c’est l’une des difficultés pointées du doigt par les syndicats mixtes. Sans parler du temps passé à la course à la subvention, aux aides qui s’arrêtent alors que les programmes ne sont pas achevés... Il est nécessaire que l’équipe du Parc soit experte et aguerrie à cette gymnastique pour que le système fonctionne.  
La lourdeur de fonctionnement
« Nous sommes de plus en plus phagocytés par l’administratif et nous avons tendance à faire de moins en moins de terrain ou à exercer de moins en moins bien nos missions de base, notamment celles qui ont trait à l’expérimentation » témoigne François Mignet, directeur du Parc naturel régional de la Brenne
Qui fait quoi ?
Se pose le problème de compatibilité entre les diverses instances : communes, intercommunalités, départements. La décentralisation en s’accélérant ces dernières années a donné de plus larges compétences aux intercommunalités. Il est donc nécessaire, comme cela a été fait dans le Pilat, de définir comment peuvent s’articuler les actions du Parc avec les compétences propres aux collectivités territoriales.

Tous les articles du dossier :
VOUS AVEZ DIT PARC ?
LES COLLECTIVITÉS QUI FONT LE PARC

AU LIVRE DU PARC...
40 ANS, 3 PRÉSIDENTS

LA CHARTE DU PARC : UN GUIDE
PAROLES D'ÉLUS

LE RESSENTI DE SES HABITANTS

 

 

Ajouter un Commentaire


Code de sécurité
Rafraîchir