PRATIQUE DES LOISIRS MOTORISÉS :

loi

La pratique des loisirs motorisés, telle que fixée dans la loi de 1991, est
Autorisée
• pour tout véhicule immatriculé équipé des éléments de sécurité obligatoires (phares, clignotants, rétroviseurs, feu rouge arrière) et assuré suivant la réglementation,

• sur les voies ouvertes à la circulation publique (routes, nationales, départementales et communales),
• sur les chemins ruraux appartenant à la commune, sauf s’ils sont fermés par un arrêté municipal ou préfectoral. Ils font alors l’objet d’une signalisation réglementaire (panneau B7b),
• sur les voies privées, qui sont ouvertes à la circulation, et si le propriétaire n’en a pas explicitement interdit l’accès par une information écrite ou orale, un panneau, une barrière.
Interdite
• en « hors piste », dans tous les milieux naturels, qu’ils soient protégés ou non,

• sur les chemins privés ou d’exploitation dont la fermeture est matérialisée (panneau, barrière...),
• sur les routes et chemins ruraux fermés par un arrêté municipal ou préfectoral,
• sur les bandes pare-feu créées dans les massifs forestiers,
• dans les cours d’eau.

{jcomments on}

Conférence articulée : La gouvernance participative
On voit tout sur télé d'ici !

LIGHT PAINTING